Enquêtes publiques en cours

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis publiés en matière de :

Urbanisme

Logement - Habitations unifamiliales

Pas d'enquête en cours actuellement

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Logement - Divers (hors habitations unifamiliales)

Pas d'enquête en cours actuellement

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Dossiers d'urbanisme sans logement

Pas d'enquête en cours actuellement

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Environnement

Hameau de Mer, 3 à 7090 Braine-le-Comte (parcelles cadastrales 6 DIV A 245 E, 216 E, 249 C, 249 D, 249 E

Demande de permis d’environnement classe 2 pour renouveler le permis d’exploiter et maintenir en activité une exploitation agricole
> Enquête publique du 15/04/2024 au 30/04/2024

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Rue de Bruxelles 100 à 7090 BRAINE-LE-COMTE (parcelles cadastrales 1 DIV A 368 W6, N6, X4, Z5 et H7)

Demande de permis d'environnement classe 2 pour maintenir en activité une carrosserie automobile
> Enquête publique du 24/04/2024 au 10/05/2024

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Villes de Braine-le-Comte & Soignies (Parcelles cadastrées: SOIGNIES 3 DIV/NAAST/ Section A/ 43A - 43B - 47F - 47H - 47M - 47P - 69H - 69L - 69M - 35C - 27B - 409B - 23 - 24 - 20A, SOIGNIES 3 DIV/NAAST/ Section B/ 690R - 690N - 690M -1389 B - 1389 A et BRAINE-LE-COMTE 1 DIV/ Section D/ 164/2E - 166B - 167E - 194C - 197C - 197E - 198A - 198B - 199C5 - 199F5)

Construction et exploitation de 2 éoliennes, aménagement des zones de montage et chemins d'accès, pose des câbles électriques, construction d'une cabine de tête et modification du relief du sol.